Instructeur des autorisations d’occupation des sols

Contexte

Avec près de 40 500 habitants, Villenave d’Ornon est la cinquième des 28 communes de Bordeaux Métropole par son nombre d’habitants.

Entre ville et campagne, à la porte sud de Bordeaux Métropole, elle bénéficie d’une proximité idéale avec les principaux axes de circulation (Rocade, A630 et A62), la gare de Bordeaux-Saint-Jean à 6 km et l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à 15 km.

Desservie par la ligne C du tramway, qui trouve son terminus et un parking relais de 750 places sur l’avenue des Pyrénées, ainsi que par différentes lignes de bus (Lianes 5, 11 et 15, Citéis 89, ligne 87 et Corol 34 et 36), la ville concilie attractivité et préservation de la qualité de vie.

Avec son vaste territoire équilibré en plusieurs secteurs résidentiels, elle permet à chacun de vivre une vraie vie de quartier, non pas autour d’un, mais de plusieurs « centres villes ».

La Ville est dotée d’infrastructures efficaces mais aussi de nombreux équipements publics récents et de logements neufs abordables. Elle déploie également un fort dynamisme économique grâce à des zones d’activités bien intégrées au tissu urbain et fort recherchées par les nouvelles entreprises. À cela s’ajoutent de nombreux projets créateurs d’activité et d’emplois qui amplifieront son rayonnement et répondront à de vrais besoins sur le territoire.

Mission

Sous la responsabilité du coordonnateur du pôle développement durable et directeur du service de l'urbanisme, les missions seront les suivantes :

Finalités génériques :

• Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.

Finalités spécifiques :

• Accueillir et renseigner le public.
• Organiser les visites de récolement pour vérification du respect du permis autorisé pour la réalisation de la construction.
• Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme du PLU.
• Participer à l’élaboration des projets de service.
• Instruire les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalable de travaux.
• Répondre aux renseignements d’urbanisme divers
• Traiter les différents courriers concernant les autorisations d’occupation des sols.
• Dresser un procès verbal en cas de non conformité de la construction à l’autorisation délivrée.

Principales activités

• Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols de tous types.
• Contrôler la conformité des constructions.
• Accueillir le public et renseigner les pétitionnaires et maîtres d’ouvrage.
• Informer et orienter les architectes, les géomètres et les constructeurs.
• Vérifier les études urbaines de faisabilité.
• Instruire les certificats de numérotage, de péril, de salubrité, les renseignements divers des notaires, les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Profil attendu

Rappel des critères de classification des niveaux hiérarchiques

• Niveau : catégorie B ou C filière technique ou administrative

Caractéristiques relatives aux cadres de ce niveau :

• Compétences particulièrement développées dans le secteur de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du droit de l’urbanisme.
• Opérationnel par rapport à la réglementation en vigueur (connaissance du fonctionnement d’un PLU).
• Même expérience dans un poste similaire

Principaux liens fonctionnels

Internes

• Services techniques dans sa totalité
• Service juridique
• Pôle Proximité Attractivité et Ville Durable
• Service accueil du public
• Adjoint au service de l’Urbanisme

Externes

• Administrés
• Administrations diverses (Bordeaux Métropole, DDTM, Préfecture,…)
• Professionnels de l’urbanisme (architectes, géomètres, constructeurs, promoteurs…)

Aptitudes requises

• Niveau de formation spécifique adapté (urbanisme, aménagement du territoire)
• Expérience antérieure de tâches similaires ou proches
• Autonomie totale dans le cadre de l’instruction et dans la connaissance du PLU et du Code de l’Urbanisme
• Connaissance de l’environnement juridique des politiques urbaines
• Une maîtrise des outils informatiques : cartographie et logiciel d’instruction des AOS.
• Un sens de l’organisation
• Une capacité à gérer les délais
• Une capacité rédactionnelle et d’analyse
• Savoir lancer les différentes consultations dans les services et synthétiser les avis.
• Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols.
• Rédiger des arrêtés administratifs