Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales concerne les citoyens français (pour tous les scrutins) et les citoyens ressortissants de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes.

Les électeurs doivent avoir 18 ans à la veille du scrutin et jouir de leurs droits civils et politiques.
Depuis l’abrogation de l’article L57 du code électoral du 1er janvier 2019, les personnes atteignant la majorité entre les deux tours (jusqu’à la veille du second tour) peuvent se rendre aux urnes pour le second tour et leur inscription sur les listes électorales est automatique.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription) ou si vous êtes citoyen ressortissant de l'UE, vous devez prendre l’initiative de la demande. 

💡 À retenir

Le majeur sous tutelle a le droit de voter.
Pour cela, il doit être inscrit sur les listes électorales de sa commune (par internet, par courrier, ou en se rendant dans sa mairie). Le jour du vote, il peut soit voter par lui-même, soit par procuration.
La personne sous-tutelle ne peut pas donner procuration à son mandataire, à un salarié à domicile, ou à une personne travaillant dans l'établissement d'accueil dans lequel elle se trouve. 

Vous résidez en France

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de la mairie les documents suivants : 

• Le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment rempli 
• Une photocopie d’un titre de nationalité et d’identité en cours de validité 
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois*

*Documents acceptés : bulletin de salaire, facture électricité, gaz, eau, attestation assurance habitation
Ne sont pas acceptés : facture forfait mobile, attestation assurance auto, attestation assurance maladie, attestation CAF

Cas particulier

Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec la mairie pour connaître les justificatifs à fournir. 

Vous résidez à l'étranger

Les personnes résidant à l’étranger doivent fournir : 

• Les pièces prouvant leur inscription au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de cette dernière
• Un certificat d’inscription au registre des français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur laquelle vous voulez être inscrit est votre commune de naissance, la commune de votre dernier domicile en France ou la commune de votre dernière résidence en France (pour une durée de six mois au moins)

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de la mairie les documents suivants :

• Le formulaire Cerfa n°12670 * 02 
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité 
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Conditions à remplir

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.

Les impôts locaux concernés sont les suivants :

• Taxe d'habitation sur résidence secondaire
• Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
• Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

Vous devez fournir les documents suivants :

• Soit les 2 derniers avis d'imposition où votre nom apparaît
• soit un certificat de la DDFP où votre nom apparaît

Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre épouse ou votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.