Questions/Réponses au CM

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale

 

Dans cette rubrique, nous publions in extenso les questions écrites adressées au Conseil municipal ainsi que leurs réponses.

 

Question de Monsieur Patrick Bouillot lors du Conseil municipal du 24 septembre 2019

Il est encore temps de revenir sur la disparition d’un hôpital public,
Il est encore temps d’arrêter le saccage route de Toulouse.

Le 27 septembre, le conseil de la Métropole bordelaise doit se réunir pour valider une modification du Plan Local d’Urbanisme concernant la démolition d’un bâtiment existant protégé par le plan local d’urbanisme sur une parcelle de l’actuel domaine de la Fondation Bagatelle. C’est l’occasion de revenir sur le projet Bahia de développement de la maison de santé Bagatelle et de liquidation de l’Hôpital des Armées Robert Picqué.

En effet, le projet Bahia a été adopté sous la pression d’une décision présentée comme incontournable : le Ministère des Armées avait décidé de façon irrévocable de mettre fin à l’existence de l’Hôpital d’Instruction des Armées et, sans qu’aucune solution alternative ne soit étudiée, il a été décidé la construction de bâtiments hospitaliers supplémentaires sur le site de Bagatelle.

Suite à l’organisation du débat public et de l’enquête publique, le rapport de la commissaire enquêtrice montre que l’adoption d’un tel projet par la métropole ne correspond pas à l’intérêt général :

– dossiers et procédures opaques, absence d’études alternatives et de garanties du maintien du niveau de service sanitaire actuel inexistantes,

– disparition d’un hôpital public sur Bordeaux sud, alors même qu’il comporte des services performants et modernes (notamment les urgences) et de l’espace pour son développement en lien avec l’accroissement démographique.

– concentration au début de la route de Toulouse d’un ensemble hospitalo-immobilier privé sur un espace confiné, avec adjonction d’un habitat privé important, ajoutant de façon permanente aux difficultés de circulation déjà importantes dans le secteur, au-delà des difficultés de la période des travaux

– destruction d’un espace boisé remarquable à l’heure où chacun prend conscience de l’importance de sa sauvegarde.

Je vous propose de transformer ce texte en motion, afin que le conseil municipal de Villenave d’Ornon demande que le Conseil de la Métropole ne valide pas la modification du PLU, et exige de l’État une renégociation de l’ensemble.

Parce qu’un hôpital public doit continuer à être à la disposition de la population du sud de l’agglomération et qu’une politique de santé accessible à tous doit primer sur des objectifs budgétaires et des appétits immobiliers et parce qu’un projet doit pouvoir s’intégrer dans l’existant en ayant une vision globale des enjeux environnementaux et sociétaux sans créer de déséquilibres.

 

Réponse de Monsieur Patrick Pujol lors du Conseil municipal du 24 septembre 2019

Bien M Bouillot, je vais donc vous répondre le plus précisément possible car, pour tout vous dire, je pense que beaucoup d’habitants en ont assez de vos tentatives de manipulation de la réalité, qui n’ont qu’un but : faire peur aux gens. Vous agitez les peurs, vous racontez ce qui vous arrange. Je peux presque le comprendre, quand je réalise que le chef de votre parti politique est M Mélenchon.

Je vais commencer par les personnels de BAHIA. Vous devriez vous en inquiéter davantage que du nombre de voix dont vous espérez profiter l’année prochaine. Ils voient leurs emplois menacés par les recours incessants contre ce projet oh combien important pour conserver un établissement hospitalier de secteur 1 sur le Sud de l’agglomération. Vous ne me croyez pas ? Hé bien demandez leur !
Ce qu’on va faire ensemble M Bouillot, vous et moi, tranquillement, c’est qu’on va mettre fin à une rumeur, ce soir-même : non, l’HIA Robert Picqué ne ferme pas. Non il ne disparaît pas.

Robert Picqué Hôpital militaire va continuer d’exister à travers le regroupement sanitaire constitué avec la Maison de Santé Protestante de Bagatelle, qui est une fondation reconnue d’utilité publique. La présence de personnels militaires sera réelle et elle est essentielle pour le Service de Santé des Armées et le Ministère du même nom.
Ce projet est accompagné sans réserve par l’Agence Régionale de Santé. Il s’est développé depuis 2013 à partir de constats simples : la proximité géographique, le même bassin d’attractivité, la nécessité d’améliorer l’efficience globale de l’offre de soins dans un contexte de contraintes financières de plus en plus prégnantes.

Il s’inscrit dans la réforme nationale des équipements de santé des armées : 4 hôpitaux militaires organisés en 2 ensembles hospitaliers militaires (EHM) en Ile de France et en PACA et 4 autres faisant l’objet d’un partenariat avec une structure civile de proximité (Brest, Lyon, Metz et Bordeaux) pour constituer des équipements hospitaliers Civil et Militaire.

Le projet BAHIA prend donc en compte la réforme des équipements de santé des Armées et répond au besoin de santé publique du Sud de la Métropole en garantissant le maintien de la dispense des soins en secteur 1 sans dépassement d’honoraire.
Un mot pour ceux qui ne sont pas spécialistes : un établissement de secteur 1 est un établissement qui reste dans les tarifs de l’assurance maladie.
Finalement, M Bouillot, c’est mieux que l’hôpital public puisque le CHU pratique les dépassements d’honoraire. Je ne vous ai jamais entendu à ce sujet. L’exercice médical se fera autour de personnels salariés exclusivement et dans des locaux restructurés et modernisés.
L’établissement BAHIA est dimensionné de façon à prendre en compte les évolutions de population des territoires, il permet de faire face à 44 000 hospitalisations, 40 000 passages aux urgences (+ 70% environ), 15 000 interventions chirurgicales et 240 000 consultations.
Je ne m’étendrai pas sur les moyens techniques modernes disponibles.

Donc, une dernière fois, si jamais vous avez été un peu distrait : ll n’y a aucune liquidation, aucune fermeture, aucune disparition de l’hôpital Robert Picqué mais bien, simplement une collaboration étroite entre une entité militaire et une civile pour faire face aux besoins de demain dans un contexte de restriction des moyens financiers et de la nécessaire adaptation à la médecine moderne. Vous pouvez refuser d’entendre ces réalités, il n’empêche que ce projet répond à l’intérêt des populations du sud du territoire. L’erreur est humaine, et je ne doute pas que vous communiquerez largement sur celle que vous avez commise en l’espèce.

Le Ministère des Armées, contrairement à ce que vous affirmez, n’a pas décidé de tout cela en se levant un matin. Cette restructuration globale du Service de Santé des Armées a été réfléchie dans le cadre de la réforme du service comme je l’ai déjà précisé un peu avant, et dans une logique de coopération qui ne fait disparaître personne. Donc, s’il vous plaît, cessez de faire passer l’ensemble des décideurs publics pour une horde d’irresponsables.

Le choix du site, car il y a eu choix entre un regroupement sur les terrains militaires de Robert Picqué et les terrains de la MSPB, et nous avons eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet au sein de ce conseil municipal, a été tranché définitivement en décembre 2016 et rappelé au mois de mars dernier.
Les motifs ayant conduit au choix du site de Bagatelle pour accueillir le projet BAHIA sont nombreux : ils ont pris en compte les référentiels hospitaliers actuels, l’état des équipements et l’organisation des bâtiments dans l’espace (absence de liaisons, dimensionnement des unités de soins et des urgences…), les synergies possibles avec la fondation John Bost et les hôpitaux Charles Perrens et Cadillac et bien évidemment les coûts de réalisation du projet.

Donc, ici aussi, cessez de faire croire aux gens qu’il y a un flou, une opacité, que des gens ont conspiré, comploté ou que sais-je encore pour détruire l’hôpital public et le livrer au grand capital.
Et en tout état de cause ce sujet ne faisait pas partie de l’enquête publique diligentée par la Métropole.

L’enquête publique portait sur 2 choses, et seulement 2 :
-l’intérêt général du projet BAHIA
-la mise en compatibilité du PLU pour la partie BAHIA 2 qui en est la conséquence.

Sur le caractère d’intérêt général du projet, soyons sérieux M Bouillot.
Etes-vous prêt à dire, publiquement, dans un de vos nombreux actes de communication, que la coopération entre un hôpital public et une fondation reconnue d’utilité publique, donnant naissance à un regroupement qui ne dépasse pas les tarifs de l’assurance maladie n’est pas d’intérêt général ?
Rien que par son objet, celui d’apporter une réponse aux besoins de santé civils et militaires du territoire Régional, Girondin et Métropolitain BAHIA revêt un caractère d’intérêt général incontestable.
Sur le département de la Gironde 4 établissements de santé réalisent en 2018 plus de 30 000 séjours hospitaliers : le CHU de Bordeaux, le centre hospitalier de Libourne, la polyclinique Bordeaux Nord et les établissements de santé que sont le HIA R Picqué et la MSP Bagatelle.

Ces deux derniers établissements réalisent environ 50% de leurs séjours avec les patients du sud de la Métropole (Talence, Villenave d’Ornon, Gradignan, Pessac, Cestas, La Brède, Léognan, Portets etc.)

BAHIA est donc un acteur indispensable, vital, du territoire sud de l’agglomération car en son absence les autres établissements hospitaliers de BM ne peuvent pas absorber la demande de soins notamment pour ce qui concerne les urgences et la maternité.

Mais vous M Bouillot, vous considérez que ce n’est pas d’intérêt général.

Sur la nécessaire mise en compatibilité du PLU… Le projet prévoit la construction de 2 bâtiments :

BAHIA 1 en cours de finition qui accueillera les consultations et les activités tertiaires,
BAHIA 2 en extension de l’existant qui lui accueillera les activités de soins (hébergement et plateaux techniques)

Le projet BAHIA 2 nécessite la démolition quasi intégrale du bâtiment d’origine de l’hôpital datant de 1924.

Sera conservée la façade de l’horloge, qui est un des marqueurs symboliques de l’identité du site actuel et qui bénéficie d’une protection patrimoniale au Plan Local d’Urbanisme.

En effet, les études ont mis en évidence les difficultés d’adaptation de ce bâtiment ancien, mal isolé, difficile d’accès pour les personnes à mobilité réduite et peu adapté à une offre de performante et respectueuse des usagers.

De plus le maintien de ce bâtiment interdit toute évolutivité des locaux en cas de besoins supplémentaires. La différence de niveau entre ce bâtiment et le reste de l’hôpital induit des difficultés de déplacement et limite la flexibilité et la modularité nécessaires au secteur ambulatoire ; enfin l’intégration sur le site du Service de Soins de Suite et de Réadaptation et de l’Unité de traitement et de Réhabilitation des blessés militaires devient compliquée.

C’est donc juste une décision logique, de bon sens, qui conduit à cette modification.

Pour ces motifs, qui sont bien sûr résumés, la démolition du bâtiment d’origine et la construction de BAHIA 2 a été privilégiée.

Dès lors, l’intérêt général du projet de regroupement des activités civiles et militaires BAHIA qui induit la démolition partielle du bâtiment 24 pour restructuration a conduit Bordeaux Métropole à prescrire une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU visant à faire évoluer la protection patrimoniale E2056 afin de permettre cette démolition et de ne conserver que la façade de l’horloge. Il s’agit donc d’un motif technique et de bon sens.

La présence de masse végétale est également à souligner, comme vous l’avez fait d’ailleurs. Vous avez juste omis de préciser que toute atteinte éventuelle au boisement sera compensée dans la même zone pour conserver l’aspect du site. Je suis certain que vous corrigerez cette omission dans vos prochaines communications.

Juste une précision sur la construction des bâtiments de logements le long de la route de Toulouse : cela ne fait pas partie du projet objet de déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLU. La programmation d’une opération de logement à cet endroit était déjà inscrite depuis 2014 dans une version du PLU antérieure à sa révision. Ce n’est pas cette réalité que vous présentez, comme d’habitude, vous manipulez, c’est votre façon des respecter les citoyens.

Ensuite, faisons attention. Nous ne pouvons pas attendre. Il y a urgence à réaliser ce projet.
La coopération est engagée et déjà très active, puisque 75% des activités fonctionnent, à ce jour, en synergie avec du personnel civil et du personnel militaire. Je dis bien 75%. Simplement elle est répartie sur 2 sites et ça coûte très très cher.

La première phase du projet BAHIA 1 est en cours de réalisation et se terminera en 2020. La deuxième phase (BAHIA2) doit débuter le plus rapidement possible pour maintenir et renforcer l’offre de soin actuelle, pour accueillir les urgences et la réanimation actuellement sur le site R Picqué et enfin l’unité de traitement et de réhabilitation des blessés de guerre.
Tout décalage du calendrier génère des surcoûts non prévus dans le plan de financement. Et vous qui avez le souci de l’argent public, l’argent de nos concitoyens, d’après ce que vous dites, vous devriez être en première ligne pour faire accélérer cette réalisation, malheureusement vous faites l’inverse.

L’ARS l’a précisé plusieurs fois : il n’est pas envisageable de faire porter par les autres services d’urgence l’activité actuel de l’HIA et à terme de BAHIA. Donc BAHIA doit démarrer au plus vite dans son fonctionnement définitif.
Et, puisque vous avez souhaité que je mette cette question à l’ordre du jour M Bouillot, et je l’ai fait volontiers, parlons-nous entre personnes responsables et parlons aux habitants en personnes responsables que nous sommes, et je sais que vous l’êtes quand les contingences politiciennes ne vous rattrapent pas :
Au-delà de la disparition d’une offre de santé indispensable pour le Sud de l’agglomération et de la possibilité de maintien de personnels militaires, la remise en cause du projet entraînerait de façon certaine des conséquences économiques et sociales majeures. La pérennité des emplois d’ores et déjà créé par bagatelle pour compenser la déflation des personnels militaires et maintenir l’activité sur le site de l’HIA serait menacée et donc le seul maintien de l’activité actuelle serait gravement compromis. Donc oui, BAHIA doit réussir aussi pour l’emploi, car la question de l’emploi n’a pas disparu de notre pays, même si on en parle moins sur les chaînes d’information en continu.

Sur les autres sentiments de madame la commissaire enquêtrice, toutes les réponses seront apportées par Bordeaux Métropole lors de la séance de vendredi prochain.

En résumé : dans le cadre de l’enquête public portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU il fallait, je le répète, répondre à deux questions et seulement à ces deux questions : est-ce que le projet BAHIA regroupant les établissements MSP Bagatelle et HIA Robert Picqué est d’intérêt général ? Je pense qu’à travers les quelques explications que je vous ai apportées cela ne fait aucun doute et que l’intérêt général du projet ne peut pas être remis en cause.

La mise en compatibilité du PLU découle de l’intérêt général du projet et consistera donc à la modification de la seule fiche patrimoniale E2056 du PLU permettant la démolition partielle du bâtiment 24 avec conservation de la façade de l’horloge.
La mise œuvre de ce projet est impérieuse puisqu’à ce jour 75% des services et activités fonctionnent en synergie, que la première partie du projet est bientôt livré, que tout décalage supplémentaire met en péril l’existence de l’établissement hospitalier civil et militaire.

Derrière ce projet ce sont 1924 emplois qui sont concernés, représentant 1591 ETP. Il n’y a pas de Plan B, je voudrais que tout le monde l’entende.
Je crois que dans ce conseil municipal nous sommes nombreux à vouloir agir en responsabilité et en ayant comme seul objectif les intérêts de notre population et dans ce dossier particulier celles des communes concernées par l’existence de ce projet BAHIA.

Ce sont donc ces considérations qui m’imposent de rejeter votre offre d’inscrire votre texte en tant que motion et qui feront que demain je voterai sans aucun doute la délibération métropolitaine qui proposera d’adopter la déclaration de projet relative au projet BAHIA sur le site de Bagatelle à Talence qui emporte la mise en compatibilité du PLU nécessaire pour la réalisation de la deuxième phase de l’opération.