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Politique de confidentialité 

Dans le cadre des fonctionnalités proposées sur le site web de la ville de Villenave d'Ornon, des données peuvent être communiquées par les usagers, notamment aux fins de :

  • Gestions des demandes
    Les informations et données vous concernant sont nécessaires au suivi et à la gestion de vos demandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
  • Personnalisation des services
    Les informations et données nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
    Les informations et données nous permettent de répondre aux utilisateurs du site, d’analyser les données, de prévoir des améliorations sur les services, d’effectuer des analyses de tendance en matière de comportement des utilisateurs des services et d’efficacité des informations. 
    Les informations et données nous permettent de répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées. 

Dans le cadre de ces finalités, la commune collecte des données, via des formulaires de contact ou demande, ou par l’intermédiaire de cookies. Nous sommes susceptibles de collecter notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, adresse IP, données de connexion et données de navigation.

La commune et ses agents accordent la plus grande importance au respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Partage de données personnelles

Vos données peuvent être communiquées aux services de la commune, ou à des associations. Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés. Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un service. Nous ne partageons les informations qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.

Toutefois, la Ville de Villenave d'Ornon peut être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Durées de conservation des données personnelles

Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est d'un an après le dernier contact avec le candidat.

Le tableau suivant indique les durées de conservation des principales données collectées.

 
MoyenService gestionnaireFinalitéGestion de la péremptionDurée

Formulaire "nous écrire"

Cabinet du Maire
05 56 75 75 09

Traitement de votre demande

Archivage, modification à votre demande

1 an

Demande d'acte de décès

Service citoyenneté
05 56 75 69 00

Traitement de votre demande

Archivage, modification à votre demande

1 an

Demande d'acte de mariage

Service citoyenneté
05 56 75 69 00

Traitement de votre demande

Archivage, modification à votre demande

1 an

Demande d'acte de naissance

Service citoyenneté
05 56 75 69 00

Traitement de votre demande

Archivage, modification à votre demande

1 an

Inscriptions aux rendez-vous durables

Service ville durable
05 57 99 01 12

Traitement de votre demande

Archivage, modification à votre demande

1 an

Concours des jardins fleuris

Service ville durable
05 57 99 01 12

Traitement de votre demande

Archivage, modification à votre demande

1 an

Inscriptions newsletters

Service communication
05 56 75 69 10

Qualification de votre contact pour une information ciblée

Renouvellement du consentement tous les 12 mois par email

1 an

Journée d'accueil des nouveaux arrivants

Service communication
05 56 75 69 10

Qualification de votre contact pour organisation de l'événement

Archivage, modification à votre demande

1 an

Distribution de composteurs

Service ville durable
05 57 99 01 12

Traitement de votre demande

Archivage, modification à votre demande

1 an

Transfert des données personnelles hors Union européenne

Les données hébergées dans le cadre des services proposés par la mairie de Villenave d'Ornon sont hébergées exclusivement dans l’Espace Économique Européen.

Outil de veille statistique

L'outil de veille statistique sert à améliorer le site et l'expérience de navigation ainsi qu'à mesurer l'audience de consultation du site. La Ville de Villenave d'Ornon utilise Matomo sans cookie pour sa veille statistique. Les données qu'il traite sont entièrement anonymisées.

Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le site web de la Ville de Villenave d'Ornon. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’ils visitent.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles adaptées, afin de garantir notamment le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données. De manière générale, nous avons pris toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès aux données à caractère personnel est restreint à certains de nos collaborateurs et aux collaborateurs de nos prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation des règles en matière de confidentialité.

Droits des usagers ou internautes

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits permanents d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service communication de la Ville.

Mairie de Villenave d'Ornon
Service communication
A/S Webmestre du site Internet
14 bis, rue du professeur Calmette
33140 Villenave d'Ornon
Lui écrire

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devez envoyer les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et éventuellement votre adresse postale.

Le délégué à la protection des données

La Ville de Villenave d'Ornon prend très au sérieux le respect de la vie privée des personnes, et déploie tous les moyens à sa disposition dans un objectif de transparence et de sécurité des données personnelles. Dans ce cadre, la Ville de Villenave d'Ornon a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Celui-ci est joignable à :

Direction des affaires juridiques
14 bis, rue du professeur Calmette
33140 Villenave d'Ornon
Lui écrire

Si malgré tout cela, l’utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), également joignable par téléphone et par courrier postal à :

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 

La CNIL n'accueille pas le public.

Informations d’ordre général

La présente politique de confidentialité et politique cookies peut être mise à jour périodiquement et à tout moment. Nous informerons les utilisateurs et visiteurs de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de leurs données personnelles.

Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse, 
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques,
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.