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Données personnelles

La Ville de Villenave d’Ornon s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site www.villenavedornon.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Vos données personnelles

Dans le cadre de ses missions de service public la Ville de Villenave d’Ornon met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen n° 2016/679, Règlement général pour la protection des données, également dénommé « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, définies par la loi n° 78-17 « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Que sont les traitements des données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom, prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…).
La ville de Villenave d’Ornon collecte les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site internet de la ville, notamment :

  • lorsqu’un utilisateur entre en contact avec la ville par le biais d’un formulaire de contact, l’utilisateur nous donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant soient traitées pour la gestion de sa demande par le service concerné (voir tableau)
  • lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire d’inscription aux newsletters proposées par la ville de Villenave d’Ornon, l’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant soient traitées pour la diffusion de newsletters par le service de communication de la ville de Villenave d’Ornon pour les motifs suivants : actualités, sport, culture, développement durable, économie, jeunesse.

 
 Voir tableau récapitulatif 

 

Déclaration

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la ville de Villenave d’Ornon s’engage :

  • à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel que celles fixées dans le cadre des strictes finalités précisées ci-dessus
  • à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités listées ci-dessus, à ne pas publier, divulguer ou transmettre de données personnelles concernant l’utilisateur, sans son accord préalable et exprès.

Accès, rectification, opposition

Pour chaque traitement, lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Toute personne peut bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le service juridique de la commune :

Nous écrire

par téléphone : 05 56 75 69 14

ou par courrier à l’adresse :

Hôtel de Ville
Service juridique / DPO
14 bis, rue du Professeur Calmette
33140 VILLENAVE D’ORNON

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
La Ville de Villenave d’Ornon a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : service.juridique@mairie-villenavedornon.fr

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL

Tableau récapitulatif

MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremptionDurée
Courrier au maireCabinet du maire
‭05 56 75 75 09‬
Traitement de votre demandeArchivage, modification, à votre demande1 an
Demande d’acte d’état civil (décès)Service état civil
05 56 75 75 09
Nous écrire
Traitement de votre demandeArchivage, modification, à votre demande1 an
Demande d’acte d’état civil (mariage)Service état civil
05 56 75 75 09
Nous écrire
Traitement de votre demandeArchivage automatisée à 12 mois1 an
Demande d’acte d’état civil (naissance)Service état civil
05 56 75 75 09
Nous écrire
Traitement de votre demandeArchivage automatisée à 12 mois1 an
Inscription aux ateliers du développement durablePôle développement durable
05 57 99 01 12‬
Traitement de votre demandeArchivage, modification, à votre demande1 an
Inscription distribution composteurPôle développement durable
05 57 99 01 12‬
Traitement de votre demandeArchivage, modification, à votre demande1 an
Inscription lettre informations électroniquesService communication
05 56 75 69 10
Nous écrire
Qualification de votre contact pour une meilleure gestion de l’information donnéeRenouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique1 an
Formulaire nouveaux arrivantsService communication
05 56 75 69 10
Nous écrire
Qualification de votre contact pour la participation à la journée des nouveaux arrivantsArchivage, modification, à votre demande1 an