Chèque emploi-service universel (CESU)

Mis en place dans le cadre de la politique favorisant les services à la personne (loi n°2005-841), le chèque emploi-service universel (CESU) se compose de quatre dispositifs distincts.

Le CESU « déclaratif »

C’est un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer facilement les salariés employés à leur domicile pour des activités de service à la personne.

N’importe quel particulier, disposant d’un compte en France peut recourir au CESU déclaratif.

Pour le particulier employeur, le recours au CESU est simple tant pour l’adhésion que pour l’utilisation.
C’est un système de règlement fiable qui permet aussi la déclaration par Internet.

Pour les salariés, le CESU offre la certitude d’être bien déclaré, l’assurance de bénéficier de la même couverture sociale que tous les autres et la sécurité d’un contrat de travail.

Le CESU « tiers payant »

C’est un dispositif de simplification de paiement des cotisations sociales pour les particuliers employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par le département au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.

Le CESU « accueil familial »

C’est un dispositif de simplification de paiement des cotisations sociale exclusivement réservé pour les particuliers âgés ou dépendants hébergés en famille d’accueil.

Le CESU « préfinancé »

C ‘est un mode de paiement qui permet de régler un service à la personne : la facture d’une association, d’une entreprise prestataire de services ou bien la rémunération de l’agrément par son département.  

 

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