Flash info

Le budget municipal

Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte. 

2023 : un budget sain et maîtrisé dans un contexte économique difficile

Le vote du budget 2023, qui a eu lieu lors du dernier Conseil municipal intervient dans un contexte économique tendu, avec des augmentations de charges qui affectent directement les finances de la commune. Malgré cela, la Ville réussit à afficher une bonne santé financière, résultat d’une gestion saine de ses deniers publics. L’année 2023 peut ainsi être abordée avec ambition, tant sur le plan des dépenses de fonctionnement que des dépenses d’investissement.

Consulter l'article de VO Mag consacrée au budget 2023.

La structure du budget  

D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties. Chacune d'entre elles doit être présentée en équilibre, c’est à dire que le montant des dépenses prévues ne peut dépasser les recettes attendues. 

  • La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel etc.)
  • La section d’investissement présente les programmes d’équipements nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette etc.) 

Ces dépenses sont principalement financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et, dans une faible mesure, par le recours à l'emprunt. À l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction. 

Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’État, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain…). 

Le budget est exécuté par le Maire et le comptable public : le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes ; le comptable public, placé sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.

Archives 

La fiscalité locale

Parmi les impôts locaux auxquels sont soumis les habitants de Villenave d’Ornon, seules la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sont perçues par la commune. 

La base d’imposition

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par la commune. 

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires et c.), qualité de la construction, situation géographique du bien. 

Plus d’infos sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et simulation de situation sur le site officiel de l'administration française.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...).  
Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
La valeur locative cadastrale est révisée tous les ans par l’État au regard de l’inflation (+7,1% en 2023). 

Plus d’infos sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et simulation de situation sur le site officiel de l'administration française.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole. 
La valeur locative cadastrale est révisée tous les ans par l’État au regard de l’inflation (+7,1% en 2023). 

Plus d’infos sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties et simulation de situation sur le site officiel de l'administration française.

Les taux d’imposition à Villenave d'Ornon

Les taux d’imposition votés par le Conseil municipal de Villenave d’Ornon sont inchangés depuis 1995 :

  • Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 23,64 % 
  • Taxe sur le foncier bâti : 47,67 % 
  • Taxe sur le foncier non bâti : 82,82 % 

La réforme de la taxe d’habitation

Depuis janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. En revanche, la taxe est maintenue pour les résidences secondaires. 

À noter : depuis 2022, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes afin de compenser une partie de la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d'habitation. Ainsi, alors que les avis d’imposition faisaient auparavant apparaître deux taux distincts pour la taxe foncière, il n'apparait désormais plus qu’un seul taux sur votre avis d’imposition (qui correspond à la somme des deux précédents taux : celui de la commune et celui du département). 

La taxe professionnelle

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. C’est Bordeaux Métropole qui fixe les taux et encaisse cette recette fiscale.

Une question sur votre avis d’imposition ?  

Pour toute question fiscale, et en particulier pour toute question relative à votre avis d’imposition, il faut vous adresser directement aux services de l’État.
Le site internet impôts.gouv liste les outils mis en place par l’État pour vous permettre de leur poser vos questions.

Vous pouvez également vous rendre au service des impôts des particuliers : 

SIP Pessac Talence 
Cité administrative  
Rue Jules Ferry 
33000 Bordeaux 
05 56 24 80 80
sip.pessac.talence@dgfip.finances.gouv.fr 

La facturation et les règlements

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures adressées à la sphère publique (État, collectivités locales, hôpitaux etc.) doivent être déposées de façon numérique dans Chorus factures. Cette procédure concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, y compris les micro entrepreneurs.  

Tout autre mode de transmission (courrier ou mail) de factures à la Mairie donnera lieu à un retour de facture à l’expéditeur. 

Chorus pro vous apporte un gain de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. 
Il permet aussi l’économie des coûts d’envoi postal et de l'archivage papier. 

Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées à l’ensemble de notre collectivité devront nécessairement comporter les informations suivantes :

  • Le numéro de SIRET, qui identifiera la structure destinataire de la facture
  • Le numéro d’engagement que vous trouverez sur le bon de commande 

Voir un exemple de bon de commande émis par la collectivité.

Les démarches à suivre pour déposer vos factures dans Chorus

1. Créer votre structure (une par numéro de SIRET) en vous rendant sur le site Chorus 
À cette structure est nécessairement associé un gestionnaire principal, qui administrera ensuite les accès de vos collaborateurs à la plateforme. 

2. Créer votre compte nominativement (rattaché à votre structure), puis l’activer à réception du mail de l’AIFE. 

3. Vous former, en consultant documentation et tutoriels disponibles sur la Communauté Chorus