Les taxes foncières

Les taxes foncières sont applicables sur les propriétés bâties et non bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties.

La taxe foncière sur le bâti (TFB)

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition.
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%.
La valeur locative cadastrale (VL 70) correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé.
L’abattement forfaitaire de 50% permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
Elles sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains.

• Exonérations
– Possibilité d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines conditions liées notamment à l’âge et aux revenus.
– Possibilité d’allègement en cas de vacance d’un logement normalement destiné à la location.

> Conditions d’allègement de la taxe pour les personnes âgées ou invalides ayant de faibles revenus
– Être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
– Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds,
– Être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds.

> Conditions en fonction du type d’habitation
L’allègement de taxe foncière sur les propriétés bâties concerne uniquement votre habitation principale.
Toutefois, si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, l’exonération s’étend à votre résidence secondaire.
Si vous vous installez durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soin de longue durée, les allègements de taxe (sauf l’exonération accordée aux titulaires de l’AAH) s’appliquent à votre ancien logement à condition d’en conserver la jouissance exclusive.

> Conditions en fonction de l’occupation du logement
– Vivre seul ou en couple,
– Vivre avec des personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu,
– Vivre avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence  ne dépasse pas certains plafonds

• Réduction de la taxe foncière en cas d’inoccupation d’un logement destiné à la location
Si votre logement destiné à la location est inoccupé, vous pouvez obtenir une réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties.

> Conditions pour en bénéficier
– Inoccupation indépendante de la volonté du propriétaire
– Durée d’au moins 3 mois
– Concerner soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location.

> Durée de la réduction
Du 1er jour du mois suivant celui du début de l’inoccupation du logement
Au dernier jour du mois au cours duquel l’inoccupation du logement a pris fin

Plus d’infos
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

La taxe foncière sur les terrains et le non bâti (TFNB)

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition.
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 20 %, destiné à compenser forfaitairement les frais et charges du propriétaire.
La taxe foncière sur le non bâti est calculée comme la taxe foncière sur les propriétés bâties : le revenu cadastral est multiplié par les taux votés par la collectivité.

• Exonérations permanentes
> Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière sur le non bâti pour les parts régionale et départementale.
Il s’agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d’agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d’ornementation, pépinière, etc.

• Exonérations temporaires
> Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, pendant les trente premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
> Sur décision de la collectivité et pendant une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers.
> Sur décision de la collectivité et pendant une durée maximale de quinze ans, les terrains plantés en arbres truffiers.
Ces exonérations temporaires ne concernent pratiquement que la part communale puisque ces terrains agricoles sont déjà exonérés de parts départementale et régionale.

Plus d’infos
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31638