Facturation et règlements

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’État français et les collectivités locales s’engagent dans la dématérialisation du traitement des factures

À cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, est mise à votre disposition, afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée.

L’utilisation de ce portail devient progressivement obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique depuis le 1er janvier 2017, dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014.

Chorus pro vous apporte un gain de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures.
Il permet aussi l’économie des coûts d’envoi postal et archivage papier.

Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées à l’ensemble de notre collectivité devront nécessairement comporter les informations suivantes :
• Le numéro de SIRET, qui identifiera la structure destinataire de la facture,
• Le numéro d’engagement que vous trouverez sur le bon de commande

> Trouvez ici les numéros de SIRET et consultez l’exemple de bon de commande

Vous pouvez, pour plus d’informations, consulter le site Communauté Chorus Pro, dédié à la préparation à la facturation électronique.

Plus d’infos
Service des finances
05 56 75 69 75
service.finances@mairie-villenavedornon.fr