Flash info

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger

Depuis janvier 2017, l’enfant mineur qui voyage seul à l'étranger devra présenter les documents suivants :

  • Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Le formulaire Cerfa n° 15646*01 dûment renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du signataire de l’autorisation de sortie de territoire

La liste des documents admis pour justifier de l’identité du signataire est détaillée dans l’arrêté du 13 décembre 2016.

La validité de l’autorisation ne pourra excéder un an.

Aucune démarche auprès de la mairie n’est nécessaire.

Certains pays peuvent exiger un visa spécifique ou un justificatif prouvant que les détenteurs de l’autorité parentale ont bien donné leur accord pour ce voyage. Il convient donc de vous rapprocher de l’ambassade du pays concerné avant le départ ou de consulter les informations sur le site du gouvernement, rubrique « conseils aux voyageurs ».

Infos pratiques

44.7827663,-0.5715121
Service citoyenneté - Hôtel de Ville

14 bis, rue du professeur Calmette
33140 Villenave d'Ornon

Courriel

05 56 75 69 00

Lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 16h45

Jeudi de 8h45 à 13h

Permanence citoyenneté

Mardi de 16h45 à 18h

Samedi de 9h à 12h

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