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Déclaration de naissance

Comment déclarer une naissance ?

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer un certain nombre de formalités, à la mairie du lieu de naissance.
Il est encore possible, par la suite, de contester ou d’établir une filiation en saisissant un juge.

Les formalités du couple

• La déclaration de naissance est à effectuer dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant, en se rendant à la mairie du lieu de naissance.
Les pièces à fournir lors de la déclaration de naissance : le certificat d’accouchement, livret de famille si déjà d’autres enfants ou si mariage, CNI ou passeport et, si elle a été effectuée, la reconnaissance avant naissance (pour les parents non mariés)

Dans le cas d’une reconnaissance avant la naissance : il est obligatoire, pour les administrés, de fournir une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) ainsi qu’un justificatif de domicile récent de – de 3 mois ou une attestation d’hébergement avec photocopie de la CNI de l’hébergeant et un justificatif de domicile de – de 3 mois au nom de l’hébergeant.

Pour la reconnaissance après naissance il faut en plus l’acte de naissance de l’enfant de – de 3 mois et la même procédure énoncée ci-dessus.
• Filiation de l’enfant d’un couple marié : présomption de paternité
• Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance de paternité

Les démarches judiciaires

En cas de situation litigieuse autour de la naissance d’un enfant et de sa filiation, l’un ou l’autre des parents peut être amené à effectuer certaines démarches judiciaires.

Recherche de paternité
• Établissement de la filiation par possession d’état
Action aux fins de subsides en l’absence de filiation paternelle
Contestation de filiation

Pour la déclaration de décès, trouvez toutes les informations ici.

Sachez que toutes les demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) sont gratuites. Il suffit de faire la demande sur service-public.fr ou directement auprès des communes concernées par la demande d’acte.