Déclaration de naissance

Comment déclarer une naissance ?

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer un certain nombre de formalités, à la mairie du lieu de naissance.
Il est encore possible, par la suite, de contester ou d’établir une filiation en saisissant un juge.

Les formalités du couple

• La déclaration de naissance est à effectuer dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant, en se rendant à la mairie du lieu de naissance.
Il faut impérativement se munir du certificat délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identité des parents.
• Filiation de l’enfant d’un couple marié : présomption de paternité
• Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance de paternité

Les démarches judiciaires

En cas de situation litigieuse autour de la naissance d’un enfant et de sa filiation, l’un ou l’autre des parents peut être amené à effectuer certaines démarches judiciaires.

Recherche de paternité
• Établissement de la filiation par possession d’état
Action aux fins de subsides en l’absence de filiation paternelle
Contestation de filiation

Pour la déclaration de décès, trouvez toutes les informations ici.