Déclaration de naissance

Comment déclarer une naissance ?

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer un certain nombre de formalités, à la mairie du lieu de naissance.
Il est encore possible, par la suite, de contester ou d’établir une filiation en saisissant un juge.

Les formalités du couple

• La déclaration de naissance est à effectuer dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant, en se rendant à la mairie du lieu de naissance.
Il faut impérativement se munir du certificat délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identité des parents.
• Filiation de l’enfant d’un couple marié : présomption de paternité
• Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance de paternité

Les démarches judiciaires

En cas de situation litigieuse autour de la naissance d’un enfant et de sa filiation, l’un ou l’autre des parents peut être amené à effectuer certaines démarches judiciaires.

Recherche de paternité
• Établissement de la filiation par possession d’état
Action aux fins de subsides en l’absence de filiation paternelle
Contestation de filiation

Pour la déclaration de décès, trouvez toutes les informations ici.

Sachez que toutes les demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) sont gratuites. Il suffit de faire la demande sur service-public.fr ou directement auprès des communes concernées par la demande d’acte.