Flash info

Déclaration de naissance

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer un certain nombre de formalités, à la mairie du lieu de naissance. Il est encore possible, par la suite, de contester ou d’établir une filiation en saisissant un juge.

La déclaration de naissance est à effectuer dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant, en se rendant à la mairie du lieu de naissance.

Les pièces à fournir

  • Le certificat d’accouchement
  • Le livret de famille s'il y a déjà d’autres enfants ou si les parents sont mariés
  • Les cartes nationales d'identité ou passeports des parents
  • Si elle a été effectuée, la reconnaissance avant naissance (pour les parents non mariés)

Reconnaissance avant la naissance

Pour une reconnaissance anticipé, il est obligatoire de fournir une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) ainsi qu’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ou une attestation d’hébergement avec photocopie de la CNI de l’hébergeant et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom de l’hébergeant.

Reconnaissance après la naissance

Il faut fournir l'ensemble des pièces listées ci-dessus + l’acte de naissance de l’enfant (datant de moins de 3 mois)

Plus d'informations

Déclaration de décès

La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.

Pour faire une déclaration de décès, la personne en charge présente les documents suivants :

  • Une pièce d'identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Plus d'informations sur le site de l'administration française.

Déclaration de mariage

Vous prévoyez de vous marier ?
Félicitations !

La mairie de Villenave d'Ornon vous reçoit en deux étapes pour préparer ce moment important.

  • Lors d'un premier rendez-vous pour retirer le dossier récapitulatif des pièces et informations à fournir
  • Au moment de la remise du dossier complété, en présence des deux conjoints, pour réserver la date du mariage

Changement de nom d’usage

Si vous souhaitez porter le nom de votre conjoint, la déclaration de changement de nom d’usage peut s'effectuer par une démarche unique, réalisable en ligne, sur Internet.

Pour ce faire, il faut ouvrir un compte personnel sur « mon.service-public.fr ».
Cet espace est accessible depuis la page d’accueil du portail service-public.fr.

L’usager peut informer en une seule démarche les services de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) ceux des allocation familiales (CAF) et le bureau du service national (BSN).
D’autres partenariats rejoindront le dispositif progressivement, notamment l’assurance vieillesse (CNVA) et le Pôle emploi (ex-Assedic / ANPE).

Il revient à l'usager d'informer tous les organismes privés de son changement de nom.

Il est possible de changer de nom de famille et d'en porter un autre, issu de sa filiation (père, mère ou les deux noms accolés), via une procédure simplifiée et gratuite de changement de nom de famille.