Les documents et les règles générales d’urbanisme

L’aménagement et l’organisation du territoire est régi par plusieurs documents et règles générales d’urbanisme.
Ceux-ci permettent d’appliquer une vision globale et à long terme à l’avenir d’un territoire, en identifiant les besoins, en définissant des objectifs et en faisant respecter des normes à caractère durable.

• PLU – Plan local d’urbanisme

Principal document d’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.


PLU de Bordeaux Métropole : 13e modification

Les annexes du PLU de Bordeaux Métropole ont fait l’objet d’une 13ème mise à jour par arrêté du 23 novembre 2015. La nouvelle version du PLU en vigueur peut être consultée dans la rubrique « Plan Local d’Urbanisme » du site de Bordeaux Métropole Voir l’arrêté de mise à jour du PLU du 23 novembre 2015

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2006. De réglementaire, ce document d’urbanisme est devenu stratégique. Depuis, il fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modifications et de révisions simplifiées.
La décision d’engager une révision générale du PLU a été adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole le 24 septembre 2010.Cette procédure tient compte à la fois du contexte local et des récentes évolutions législatives. Ainsi le PLU de Bordeaux Métropole intègre désormais le PLH (Programme Local de l’Habitat) et le PDU (Plan des Déplacements Urbains) d’où son appellation PLU3.1.Le projet de PLU a été arrêté par le conseil de Bordeaux métropole (PLU 3.1) par délibération n° 2015-0434 du 10 juillet 2015
L’enquête publique s’est déroulée du 15 février 2016 au 30 mars 2016


SRU (Loi) – Solidarité et renouvellement urbains

Le SRU a réformé en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement avec notamment la création des schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui remplace le schéma directeur (SD) ; celle du Plan local d’urbanisme (PLU) qui remplace le plan d’occupation des sols (POS) ; la densification raisonnée des espaces déjà urbanisés (plutôt que non urbanisés) ou encore l’obligation d’un pourcentage de 25 % de logements sociaux (communes > 3 500 habitants).

• SRCE – Schéma régional de cohérence écologique (Loi Grenelle I)

C’est un schéma d’aménagement du territoire et de protection des ressources naturelles (biodiversité, habitats naturels, eau) auquel certains documents urbanistiques doivent se conformer.

• SCOT – Schéma de cohérence territoriale

C’est un document qui régit l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

• PADD – Plan d’aménagement et de développement durable

C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

• PLH – Plan local de l’habitat

C’est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local.

• POA Mobilité – Programme d’orientations et d’action

C’est la nouvelle appellation du PDU (Plan de déplacement urbain) établi pour les 10 ans à venir.

Plus d’infos
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme