Demandes, déclarations : les démarches obligatoires

Les formulaires à télécharger et à remplir

 

• Demande de certificat d’urbanisme
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Déclaration préalable pour la construction de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Déclaration préalable pour la construction, les travaux, les installations et aménagements non soumis à permis de construire, comprenant ou non des démolitions
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• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012)
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• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012)
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• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
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• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
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• Demande de permis de démolir
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• Déclaration d’ouverture de chantier
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• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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• Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
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Plus d’infos
Service urbanisme
15, rue Yvon Mansencal
05 56 75 69 63
service.urbanisme@mairie-villenavedornon.fr


Nouveaux règlements d’urbanisme

Obligation d’application des préconisations du guide des solutions compensatoires dans l’instruction des dossiers d’urbanisme.
On appelle solutions compensatoires toutes techniques permettant de compenser les effets de l’imperméabilisation des surfaces liées aux aménagements de l’agglomération.
Tout projet d’aménagement sur le territoire communautaire doit prendre en considération les principes du développement durable et en particulier les aspects liés à la gestion des eaux.

Plus d’infos
Circulaire de Bordeaux Métropole