Flash info

Règlement d'occupation et redevance

La Ville de Villenave d’Ornon a établi un règlement d’occupation du domaine public, ayant pour objet de préciser les règles générales et de fixer les conditions d’occupation du domaine public par les terrasses, étalages, commerces ambulants, vide-greniers et autres manifestations. 

Ce règlement s’applique sur l’ensemble de la commune de Villenave d’Ornon et est délivré pour une période déterminée.

L’occupation du domaine public requiert une autorisation préalable et l’acquittement d’une redevance fixée chaque année par décision municipale. Il s’agit d’une contrepartie de l’activité économique exercée sur une propriété publique. 

Plus d'infos sur l'occupation du domaine public sur le site de l'administration française.

Pourquoi faire une demande d’occupation du domaine public ?

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès de la collectivité. Un arrêté doit être édicté par l’administration, autorisant la personne privée à occuper, à titre temporaire, une partie du domaine public.

Demandes d'occupation de l'espace public

Selon votre statut et l'objet de votre demande, la démarche et les informations à fournir diffèrent. Vous allez occuper l'espace l'espace public à titre privé, professionnel ou dans le cadre d'une vente au déballage ? Sur cette page, vous pouvez télécharger les demandes d'occupation du domaine public correspondant à votre situation.

Formulaires de demande d'occupation de l'espace public

En tant que particulier

En tant que professionnel ou entreprise

En tant que commerçant