Règlement d’occupation du domaine public

Nouvelles règles dans l’occupation du domaine public

Depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Villenave d’Ornon a établi un règlement d’occupation du domaine public, ayant pour objet de préciser les règles générales et de fixer les conditions d’occupation du domaine public par les terrasses, étalages, commerces ambulants, vide-greniers et autres manifestations.
Ce règlement s’applique sur l’ensemble de la commune de Villenave d’Ornon et est délivré pour une période déterminée. L’occupation du domaine public requiert une autorisation préalable et l’acquittement d’une redevance fixée chaque année par décision municipale. Il s’agit d’une contrepartie de l’activité économique exercée sur une propriété publique.

Pourquoi faire une demande d’occupation du domaine public ?

Toutes occupations du domaine public doivent faire l’objet d’une demande auprès de la collectivité. Un arrêté doit être édicté par l’administration, autorisant la personne privée à occuper à titre temporaire une partie du domaine public.

 

Vous souhaitez faire une demande d’occupation du domaine public pour les travaux


Demande d’occupations du domaine public à l’occasion de travaux / déménagement – Particulier
Demande d’occupations du domaine public à l’occasion de travaux – Entreprise

 

Vous souhaitez faire une demande d’occupation (ponctuelle ou permanente) du domaine public pour les commerces


Demande d’occupations du domaine public – Commerces sédentaires
Demande d’occupations du domaine public – Commerces non-sédentaires
Demande d’occupations du domaine public – Vente aux déballages

 


Décision municipale et redevance
Arrêté municipal 1170 portant sur le règlement d’occupation du domaine public