Flash info

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe créée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
Sa mise en place vise à lutter contre la pollution visuelle dans l'environnement urbain.

Trois types de supports sont concernés par la taxe : 

Les enseignes

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (y compris le terrain) d’activité et relative à une activité qui s’y exerce.

Les pré-enseignes

Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. 

Les dispositifs publicitaires

Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. 

Déclarer et payer la TLPE

La loi de Finances 2022 modifie la procédure de déclaration de la TLPE pour les redevables, en supprimant l’obligation du dépôt de déclaration annuelle auprès de la commune à l'échéance du 1er mars.

En revanche, l’exploitant doit réaliser une déclaration dans les deux mois suivant l’installation ou la suppression d’un support publicitaire.  

Dans les documents attachés à cette page, vous trouverez le guide de la taxe locale sur la publicité extérieure qui vous permettra d'effectuer votre déclaration auprès de la Ville de Villenave d’Ornon. 

La démarche 

1 – Télécharger et consulter le guide de la TLPE de la Ville
2 – Compléter la déclaration TLPE 
3 – Renvoyer les fichiers complétés par email

Plus d'infos concernant la TLPE sur le site de l'administration française
Consulter le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Bordeaux Métropole, incluant les documents relatifs aux enseignes, publicités et pré-enseignes.
 

Éclairage nocturne 

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 29 décembre 2018, les bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'illumination des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments économisent leur électricité. 

Les éclairages liés à une activité économique sont éteints au plus tard une heure après la cessation de l'activité et sont rallumés à 7 h du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l'activité, si celle-ci s'exerce plus tôt. 

Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 h du matin au plus tard ou une heure après la cessation de l'activité, si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 h du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l'activité, si celle-ci s'exerce plus tôt. 

Les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1h du matin (exception faite des guirlandes saisonnières).