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Publicité et enseignes

TLPE Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 

La publicité, les enseignes et pré-enseignes sur le territoire de la ville sont soumises à la réglementation et une taxe locale.

 

Le cadre juridique

Le Grenelle de l’Environnement a rappelé́ la nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. La publicité est partie prenante de notre univers quotidien et les supports publicitaires peuvent, dans certains cas, lui porter atteinte. La loi N° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en son article 171, a institué la « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure» en remplacement des trois taxes préexistantes.

Consultez le guide de la taxe locale sur la publicité extérieure avant d’effectuer votre déclaration auprès de la Ville de Villenave d’Ornon.

La démarche

1 – Je télécharge et consulte le guide

2 – Je complète la déclaration TLPE pour l’année en cours

3 – Je renvoie les fichiers complétés par email à : viegasdaconceicao.cindy@mairie-villenavedornon.fr ou service.juridique@mairie-villenaveodornon.fr

Pour toute question ou demande d’information :
Service juridique – Cindy Viegas Da Conceicao
Tél : 05 56 75 69 88 – Mail

À télécharger

> Règlements :

Guide pratique TLPE Ville Villenave d’Ornon
Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Règlement enseignes
Règlement pré-enseignes et publicités
Planches du RLPI avec zonage Villenave d’Ornon (planches 44, 46, 47)
Plan d’implantation des panneaux affichage libres

> Formulaires :

Formulaire CERFA 15702*02 de déclaration TLPE
Formulaire CERFA 14798*01 d’autorisation préalable d’installation
Formulaire CERFA 14799*01 de déclaration préalable d’installation

Éclairage nocturne

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013, les bureaux, façades et bâtiments économisent leur électricité et les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre minuit et 6h du matin.
> Pour les activités qui se terminent après 1h du matin et celles qui commencent avant 7h, une dérogation autorise les lumières allumées 1h après la fermeture et 1h avant l’ouverture.
> Les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints 1h après la fin de l’occupation des locaux.
>
Les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1h du matin (exception faite des guirlandes saisonnières).