Les règles à observer

Lors de l’organisation de certains événements, des règles spécifiques sont à observer par les associations

Certaines touchent à des démarches administratives obligatoires, des règles de sécurité à observer ou autres règlements propres à la collectivité que la commune demande aux associations de respecter.

Lors des manifestations sportives

Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Toutefois, certaines obligations légales et réglementaires s’imposent :

• faire une déclaration auprès du Maire au moins un mois avant sa date de déroulement
• souscrire une assurance
• se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la Fédération qui a reçu délégation du Ministère de la jeunesse et des sports pour la gestion de l’activité concernée.

En fonction du type de manifestation et/ou de son envergure, certaines dispositions particulières s’appliquent.

Plus d’infos
Service des sports
05 57 99 52 13
service.sports@mairie-villenavedornon.fr

Lors des manifestations à but lucratif

Buvette et débit de boisson temporaires
Pour organiser une buvette avec vente de boissons alcoolisées sur le lieu d’une manifestation, une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit être adressée au Maire de la commune. Celui-ci ne peut autoriser l’ouverture de ce type d’établissement que 5 fois par an pour un même demandeur.

Tombolas et loteries à caractère associatif
Une association peut autoriser une loterie sous certaines conditions, lorsqu’elle favorise des actes de bienfaisance, d’encouragement des arts ou de financement d’activités sportives à but non lucratif, c’est-à-dire sans aucun but commercial (loi du 22 mai 1836). En outre, des étapes et des règles sont à observer.

• Pouvoir justifier que l’association jouit d’une certaine ancienneté et qu’elle a déjà organisé des actions sérieuses
• S’assurer que la manifestation respecte les conditions établies
• Faire une demande d’autorisation auprès de la mairie où se situe le siège social de l’association
• Veiller à ce que les frais d’organisation de la manifestation ne dépassent pas 15% du capital d’émission
• Veiller à ce que les lots soient des biens mobiliers (déplaçables) et de faible valeur

Lotos traditionnels
Ils sont autorisés s’ils se déroulent dans un cercle restreint et dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale (loi du 21 mai 1836). Ils obéissent à un règlement qui impose une valeur de lots inférieure à 20€ ou sous forme de bons d’achat, sans possibilité d’en tirer une contrepartie financière. Enfin, leur valeur ne peut excéder 300€.

Ventes au déballage et vide-greniers
Sont considérées comme ventes au déballage toutes les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non prévus à cet effet, y compris les véhicules aménagés. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du Maire de la commune, au minimum 15 jours avant la date prévue de la vente, par courrier postal avec accusé de réception. Dans le cas d’une vente envisagée sur le domaine public, une demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit également être adressée au minimum un mois avant la date prévue.

Les vide-greniers associatifs sont inscrits à l’agenda des manifestations, rubrique « loisirs ».

Bals publics et soirées en plein air
Les bals et soirées en plein air doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie par l’organisateur.
À noter également qu’en diffusant de la musique, l’organisateur est soumis à une demande d’autorisation auprès de la SACEM, organisme en charge de la protection des droits d’auteur d’oeuvres musicales au moins 15 jours avant le bal.

Pour l’affichage et la publicité

La Ville tolère la mise en place de panneaux ou banderoles sur le domaine public, à condition que leur implantation n’affecte ni le mobilier urbain ni la signalisation routière.
Toutefois, l’affichage ne doit pas excéder 10 jours avant la manifestation et au plus tard 3 jours après celle-ci. Une demande d’autorisation d’affichage temporaire, en précisant le lieu et la période d’affichage, doit être adressée au Maire.

Pour la signalétique Ville sur les manifestations

Sur tout événement organisé avec le concours et/ou le soutien de la Municipalité, nous vous remettons un kit de communication composé de trois à quatre éléments que nous vous demandons de mettre en évidence sur le lieu de la manifestation :

• un support sur pieds à l’effigie de la Ville pour l’intérieur
• deux oriflammes à l’effigie de la Ville pour l’extérieur
• pour les manifestations de grande envergure : une banderole à l’effigie de la Ville

Ces éléments sont à récupérer trois jours avant votre événement, au service vie associative.