Entretien des trottoirs et taille des haies

Tous les Villenavais ont pour obligation d’élaguer les branches de leur propriété et d’entretenir les trottoirs devant leur propriété ou leur location


Une nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 7 octobre 2013, établit des règles à observer pour une meilleure qualité de vie et le bon voisinage.

Il est interdit de laisser sur la place publique des dépôts de quelque nature que ce soit, sans autorisation spéciale, et d’y faire des plantations.

• Il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs.

• Tout propriétaire ou locataire riverain des rues, chemins, places et voies publiques est tenu de tenir le trottoir et les caniveaux au droit de sa propriété ou de sa location en constant état de propreté et d’en assurer le désherbage.

• Il n’est permis de laisser croître des arbres et des haies en bordure de voies qu’a une distance de 2m pour les plantations qui dépassent 2m de hauteur et à la distance de 0,50m pour les autres.

La hauteur des haies et arbustes sera limitée à 1m dans les carrefours et les courbes dangereuses lorsque le recul par rapport au caniveau du trottoir sera inférieur a 1,50m.

• Les haies et arbustes situés en bordure de voirie devront êtres taillés de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites de propriété au droit du domaine public. Les arbres seront élagués de leurs branches dangereuses ou pouvant présenter un danger pour les piétons, la circulation automobile, les réseaux aériens et susceptibles de gêner le bon fonctionnement de l’éclairage public. Les racines des haies, arbustes et arbres qui avancent sur le domaine public devront être coupées à l’aplomb dudit domaine public.

• Les propriétaires devront, en outre, prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager le trottoir et le caniveau, en cas de chute de neige et de gel.

À défaut d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage des arbres, branches, haies ou racines peuvent être effectués d’office par la ville de Villenave d’Ornon, après mise en demeure par lettre recommandé non suivie d’effet, et aux frais du propriétaire.

• Tout propriétaire ou occupant riverain des fossés privés est tenu d’en assurer le bon état d’entretien et de propreté.

 

Plus d’infos
Service Ville propre
05 56 75 69 06