Sorties dérogatoires : tout ce qu’il faut avoir et savoir

Horaires06 avril 2020 | 14:43

Depuis ce lundi 6 avril, l'attestation de déplacement dérogatoire est aussi accessible en version dématérialisée. Il est désormais possible de la télécharger et de la présenter sur son smartphone ou sa tablette.


La version papier reste est toujours en vigueur et les personnes affublées d’un handicap bénéficient d’un traitement particulier.

En accédant à la page dédiée du site du Ministère de l'Intérieur, il vous suffit créer votre attestation de déplacement numérique en remplissant les champs requis.
Puis, en appuyant sur le bouton "générer mon attestation", vous pourrez la télécharger au format PDF accompagnée d'un QR Code en 2e page qui pourra être scanné par les forces de l'ordre en cas de contrôle, directement sur votre smartphone.

Les autres attestations


• L'attestation papier, toujours téléchargeable et imprimable ici en plusieurs formats
Datée et signée, elle doit être renouvelée à chaque déplacement. La nouvelle version (24 mars 2020) nécessite aussi de renseigner votre heure de sortie.

• L'attestation papier manuscrite
Si vous n'avez pas d'imprimante à la maison, deux possibilités : générer une attestation numérique (voir ci-haut) ou recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre.
Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants :
> Ecrire l'intitulé de l'attestation :
"Attestation de déplacement dérogatoire
En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"
> Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.
> Rédiger le texte correspondant au motif de votre sortie (inutile de recopier les sept motifs présents sur l'attestation imprimée)
> Mentionner le lieu “fait à” ainsi que la date et l’heure de votre sortie
> Signer

Bon à savoir
L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l'heure de sortie du domicile) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par "déplacements brefs" que la promenade est possible"avec les seules personnes regroupées dans un même domicile". Aucune limite de nombre n'est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants.
Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés. En revanche, si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d'une attestation signée par ses parents ou représentants légaux.
Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d'ordre demeure : restez chez vous !

• L'attestation de déplacement en version simplifiée (Facile à lire et à écrire - FALC)
Il existe également une version simplifiée de l'attestation de déplacement dérogatoire, disponible en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre). Cette version est destinée aux personnes en situation de handicap ou pour les personnes ayant des difficultés de compréhension du français. On y trouve globalement les mêmes champs et motifs que pour l'attestation "classique" mais avec des formulations revues telles que "pour sortir peu de temps près de chez moi" ou "pour acheter à manger". La date, l'heure de sortie et la signature doivent toujours être indiquées.

• L'attestation ou justificatif de déplacement fourni par l'employeur
Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l'employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé "justificatif de déplacement professionnel". Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l'attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour.
Une nouvelle version a été publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document seul est suffisant, pas besoin d'y ajouter une attestation de déplacement dérogatoire.
Il est valable pour trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié (ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige) ainsi que les déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur.

Pour les personnes en situation de handicap


• En cas de handicap visuel
L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire, à titre exceptionnel, pour les personnes aveugles ou malvoyantes, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.
Par ailleurs, si vous êtes accompagné d’un auxiliaire de vie à domicile, ce dernier devra disposer d’une dérogation professionnelle de déplacement.

• En cas de troubles autistiques
Les règles de confinement sont assouplies pour les personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme. Prochainement, sera mise en ligne un modèle d’attestation spécifique pour ces personnes et leurs accompagnants. Pour l’heure, elles doivent donc toujours remplir et avoir sur elles l’attestation habituelle de déplacement ordinaire.

Les risques à circuler sans attestation de déplacement dérogatoire


L’ attestation de déplacement dérogatoire spécifiquement remplie est nécessaire pour chaque déplacement. Des points de contrôle fixes et mobiles sont installés "sur les axes principaux mais aussi secondaires, partout sur le territoire national". 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés. Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourez une amende de 135 euros (jusqu’à 375 euros en cas de majoration). Attention, en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l'amende passe à 200 euros. Si vous poursuivez vos infractions dans les 30 jours avec trois récidives, vous risquez six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

Bon à savoir
Sur présentation d'un justificatif professionnel, sont exemptés d’attestation de déplacement dérogatoire : le personnel du secteur de la santé et journalistes munis d'une carte de presse. Dans les autres cas, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d'un document ou d'un certificat de l'employeur.