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Etat de catastrophe naturelle sécheresse reconnu pour 2017

Horaires22 octobre 2018 | 14:00

L’arrêté interministériel du 18 septembre 2018 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018, a reconnu l’état de catastrophe naturelle sécheresse de la commune.


Elle couvre la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.


Il est rappelé que les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis.

Journal officiel du 20 octobre