Avis de participation du public

COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
SERVICE URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE POUR UN PROJET DE LOTISSEMENT DE 9 LOTS POUR LA CONSTRUCTION DE 229 LOGEMENTS ET UNE CRECHE


Le public est informé qu’en application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, une étude d’impact est mise en ligne en vue de la participation du public concernant le permis d’aménager situé chemin du Pas-de-la-Cote pour un lotissement de 9 lots sur une superficie de 2,3 ha . Il comprend 229 logements dont 69 logements sociaux, un local destiné à recevoir une crèche, pour une surface de plancher totale de 12 550 m² .
Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance ou le refus de permis d’aménager

Le porteur du projet est VINCI IMMOBILIER RÉSIDENTIEL  54 cours du chapeau rouge 33000 Bordeaux. Tèl : 05 57 14 43 10

Le dossier comprend:
- La demande de Lotissement
- L’étude d’impact,
- L’avis de l’autorité environnementale de l’Etat,
- Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
- L’arrêté Préfectoral portant dérogation à la destruction des espèces animales protégées et de leurs habitats
- Procédure de Défrichement

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier et faire part de leurs observations ou questions du 16 avril 2018 au 16 mai 2018 inclus , par voie électronique sur le site de la commune de Villenave d’ornon, sur la page dédiée à cet effet :

villenavedornon.fr/instances-reunions-echanges/consultations-participations/

Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à l’adresse mail suivante : participation.urbanisme@mairie-villenavedornon.fr

Un affichage sera fait par la commune de Villenave d’Ornon dans les locaux de la mairie et au service urbanisme 15 jours avant la participation du public.

Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne pourra être prise en considération.

L’ensemble du dossier sur support papier pourra être consulté au service urbanisme de la commune de Villenave d’ornon, 21 avenue du général Castelnau, sur rendez-vous au 05 56 75 69 63

A l’issue de cette participation, une synthèse des observations sera rédigée et sera consultable sur le site internet de la commune de Villenave d’Ornon pendant une durée de trois mois.