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Documents à télécharger

 Site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr/

Documents administratifs

Vous trouverez dans cette rubriques des documents que vous pouvez télécharger et imprimer directement sans être obligés de vous déplacer en mairie.

 Formulaire de demande d’autorisation de débit de boissons temporaire

Toute demande doit être adressée à Monsieur le Maire 15 jours avant la date de la manifestation.

• Formulaire

 Nouvelles immatriculations au 15 avril 2009

• + d’infos

 Certificat de cession de véhicule :

• en 3 volets : 1 exemplaire destiné à l’acquéreur, 1 exemplaire à conserver par le vendeur et 1 exemplaire a envoyer à la Préfecture : Formulaire

 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

• Formulaire et les pièces à fournir

 Demande de duplicata de permis de conduire

• Formulaire

 Définition ventes au déballage : nouvelle réglementation

Ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. « Locaux ou emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises » : ce sont des espaces, publics ou privés, qui ne sont pas exploités en vertu d’un titre d’occupation pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale.

 La loi du 4 août 2008 allège la procédure en remplaçant le régime d’autorisation partagé entre les maires et les préfets par un régime de déclaration préalable à adresser en mairie dont dépend le lieu de vente, 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

• Un arrêté ministériel du 17 janvier 2009 a défini un modèle de déclaration : Formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage