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Démarches administratives

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ÉTAT CIVIL

- DÉCLARATION DE NAISSANCE
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité ou la sage femme, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

- DÉCLARATION DE DÉCÈS
A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, du livret de famille du défunt (obligatoire) ou, à défaut, d’une pièce d’identité du défunt ou des parents si ce dernier était célibataire. Les pompes funèbres se chargent généralement de la déclaration de décès auprès de la mairie.

- MARIAGE
Les futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date. Un seul peut retirer le dossier mais les deux doivent se présenter pour le dépôt de celui-ci.

- PACS
Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune ou auprès d’un notaire.

- PARRAINAGE CIVIL ou BAPTÊME RÉPUBLICAIN - + d’infos
Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Les certificats ou documents délivrés pour l’occasion n’ont aucune valeur juridique.

  • Villenave d’Ornon organise cette célébration pour les enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune

- DEMANDE ET EXTRAITS D’ACTES

Le Service État-Civil ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à Villenave d’Ornon.
En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Pour les autres requérants un acte succinct leurs sera délivrés. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès eux sont communicables à tout demandeur. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Ville de Villenave d’Ornon.

Vous pouvez obtenir ces actes en ligne ici ou en vous adressant au service Etat-Civil ou par courrier à retourner à :
Hôtel de Ville
BP 97
33883 Villenave d’Ornon cedex
Tél : 05 56 75 69 00

  • Demande d’extrait d’acte de naissance : survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation complète.
  • Demande d’extrait d’acte mariage : survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation complète.
  • Demande d’extrait d’acte de décès : survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile
  • Duplicata du livret de famille : Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’un justificatif motivant la demande.

CITOYENNETÉ

- CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ - + d’infos

Depuis 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures . Si c’est le cas de votre CNI, la prolongation de 5 ans de la validité est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes des mineurs, toujours valables 10 ans.

- PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Vous pouvez venir retirer le dossier de demande de passeport (document CERFA) à la Mairie OU télécharger ce document sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/... et l’imprimer après l’avoir rempli IMPÉRATIVEMENT sur votre ordinateur. Seul le nom de jeune fille, pour Madame ou de la mère, est à indiquer.

Dépôt des demandes de passeport : le dépôt des demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi. Il est possible de prendre rendez-vous en téléphonant au directement à la Mairie au 05 56 75 69 00 - + d’infos

  • Nouveau système d’enregistrement "ESTA" pour les voyageurs aux Etats-Unis : pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de 90 jours, les voyageurs devront être en possession d’une autorisation électronique ESTA payante avant d’embarquer pour les États-Unis sans visa.
    Faire la demande au moins 72 heures avant le départ aux États-Unis. Une réponse sera alors donnée de manière presque immédiate dans la plupart des cas. Demande d’autorisation ESTA : http://french.france.usembassy.gov/esta.html

- RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, a compter du mois anniversaire des 16 ans.

  • Pièce à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune.

- EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Plus d’infos et demande en ligne sur ce site
Demande à adresser au Ministère de la Justice - Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex

- CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux.

ÉLECTIONS

- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et recensement citoyen en ligne

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- Pour l’inscription sur les listes électorales : rendez-vous sur le site mon service public

- Indiquez le code postal de la commune (33140) et laissez-vous guider.

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- Pour le recensement citoyen : rendez-vous sur le site mon service public

- Indiquez le code postal de la commune (33140) et laissez-vous guider.

- Demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français

A transmettre avec les pièces justificatives à la Mairie avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections de l’année suivantes.

- pour les citoyens non français de l’Union Européenne

CONTACT

Service Relation avec le Public
Hôtel de Ville
Rue du Professeur Calmette. service.etat-civil@mairie-villenavedornon.fr
Tél : 05 56 75 69 00

PLAQUETTES D’INFORMATION DE L’ÉTAT CIVIL

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- Etre électeur - Parrainage civil - Obtenir un certificat d’hérédité - Légalisation de signature - Obtenir des certificats - Attestation d’accueil - Parcours citoyenneté

PLUS D’INFOS

- Élections Régionales : 1er tour : 6 décembre 2015 - 2e tour : 13 décembre 2015

- Suppression de l’autorisation de sortie du territoire depuis le 1er Janvier 2013.  : Source : circulaire ministérielle du 20/11/2013

- Attention ! N’attendez pas la veille des vacances pour prendre vos dispositions : plus le nombre de demandes afflue plus les délais rallongent ! 
N’achetez pas votre billet d’avion si vous n’êtes pas en possession de votre titre de voyage.
Pour éviter une file d’attente trop longue, il vous est conseillé d’éviter les jours d’affluence, à savoir : le lundi, mercredi et vendredi.

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