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Démarches administratives

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Elections municipales et européennes de 2014

- INFOS SPECIAL ELECTIONS 2014

- A retenir :

  • Date des élections européennes 1 seul tour le 25 Mai 2014

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et recensement citoyen

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- Pour l’inscription sur les listes électorales : rendez-vous sur le site mon service public

- Indiquez le code postal de la commune (33140) et laissez-vous guider.

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- Pour le recensement citoyen : rendez-vous sur le site mon service public

- Indiquez le code postal de la commune (33140) et laissez-vous guider.

Nouveau : les plaquettes d’information de l’Etat Civil !

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- Etre électeur - Parrainage civil - Obtenir un certificat d’hérédité - Légalisation de signature - Obtenir des certificats - Attestation d’accueil - Parcours citoyenneté

Suppression de l’autorisation de sortie du territoire à compter du 1er Janvier 2013.

- Source : circulaire ministérielle du 20/11/2013

- Le renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire (IST) rend inutile le maintien des autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles concernant les mineurs français. De même, les AST collectives concernant les mineurs français effectuant des voyages scolaires à l’étranger ou faisant partie de colonies de vacances ne sont plus nécessaires.
Les autorisations de sortie du territoire sont donc supprimées.

- Un mineur français pourra franchir les frontières sans AST mais muni de son passeport en cours de validité OU de sa carte nationale d’identité en cours de validité.
Pour quelques pays imposant des modalités spécifiques il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »).

- Plus d’info sur le site Service Public

SOMMAIRE

Votre Service Relations avec le Public, vous pouvez vous adresser à lui pour toute demande concernant :

- Papiers - Citoyenneté (carte identité, passeport biométrique, actes divers, ect.) - Famille (délivrance actes d’état civil) - Etranger - Europe (sortie du territoire (jusqu’au 31 décembre 2012 seulement), attestation d’accueil, demande d’extrait d’acte survenu à l’Etranger, élections) - Documents divers à télécharger - L’Etat simplifie vos démarches - Note relative aux horaires d’accueil du service de la nationalité au tribunal d’instance de Bordeaux, à partir du 5 mai 2012


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PAPIERS - CITOYENNETÉ

- Attention ! N’attendez pas la veille des vacances pour prendre vos dispositions : plus le nombre de demandes afflue plus les délais rallongent ! 
N’achetez pas votre billet d’avion si vous n’êtes pas en possession de votre titre de voyage.
Pour éviter une file d’attente trop longue, il vous est conseillé d’éviter les jours d’affluence, à savoir : le lundi, mercredi et vendredi
.

Carte nationale d’identité

- Lundi, mercredi et jeudi de 8h45 à 16h30 - Mardi de 8h45 à 18h30 - Vendredi de 8h30 à 16h - Samedi 9h à 12h.

-  Pièces à fournir

Nouveau !

- A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

- Inutile de vous déplacer en mairie
Si votre CNI a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière.
la date de validité inscrite ne sera pas modifiée. + d’infos

- Vous pouvez, avec votre numéro d’enregistrement CERFA (délivré lors de l’établissement du dossier), suivre l’évolution de votre demande en cliquant sur le lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite

- Conseils aux personnes qui en font la demande et qui partent dans les pays de l’Union européenne, espace Schengen et autres pays ou Etats.

Passeport biométrique

La demande de passeport biométrique peut être déposée auprès de la mairie de votre choix (horaires adaptés, lieu de travail, lieu de vacances) équipée d’un dispositif de recueil.

- Du lundi au Jeudi : 8h45 à 16h sans interruption Vendredi : 8h30 à 15h30 sans interruption Mercredi et samedi : uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 05 56 75 69 00

Pièces à fournir

- + d’infos

  • Nouveau système d’enregistrement "ESTA" pour les voyageurs aux Etats-Unis :

Pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de 90 jours, les voyageurs devront être en possession d’une autorisation électronique ESTA payante avant d’embarquer pour les Etats-Unis sans visa.
Faire la demande au moins 72 heures avant le départ aux Etats-Unis. Une réponse sera alors donnée de manière presque immédiate dans la plupart des cas. Demande d’autorisation ESTA : http://french.france.usembassy.gov/esta.html


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FAMILLE

- Le Service État-Civil ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à Villenave d’Ornon.
- En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Pour les autres requérants un acte succinct leurs sera délivrés. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
- Les actes de décès eux sont communiquables à tout demandeur. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Ville de Villenave d’Ornon.

Vous pouvez obtenir ces actes : (demande d’actes) en vous adressant au service Etat-Civil ou par courrier à retourner à :
Hôtel de Ville
BP 97
33883 Villenave d’Ornon cedex

Demande d’extrait d’acte de naissance

survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation complète.

Demande d’extrait d’acte mariage

survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation complète.

Demande d’extrait d’acte de décès

survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile

Duplicata du livret de famille

Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’un justificatif motivant la demande.

Extrait de casier judiciare

Plus d’infos et demande en ligne sur ce site
Demande à adresser au Ministère de la Justice - Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex

Certificat de nationalité française

Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux

Déclaration de naissance

A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité ou la sage femme, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Mariage

Les futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date. Un seul peut retirer le dossier mais les deux doivent se présenter pour le dépôt de celui-ci.

- Vous vous mariez, une nouvelle démarche en ligne vous est proposée !

PACS

Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune ou auprès d’un notaire.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, du livret de famille du défunt (obligatoire) ou, à défaut, d’une pièce d’identité du défunt ou des parents si ce dernier était célibataire. Les pompes funèbres se chargent généralement de la déclaration de décès auprès de la mairie.

- Les cimetières de la communes

Parrainage civil

Le parrainage civil (appelé également "baptême républicain") est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Les certificats ou documents délivrés pour l’occasion n’ont aucune valeur juridique.

Pièces à fournir

Villenave d’Ornon organise cette célébration pour les enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune

Recensement citoyen

Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, a compter du mois anniversaire des 16 ans.

  • Pièce à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune.

Service Recensement / Elections : 05 56 75 69 00 poste 6055.

Élection

- Demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français

A transmettre avec les pièces justificatives à la Mairie avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections de l’année suivantes.

- pour les citoyens non français de l’Union Européenne


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ÉTRANGER - EUROPE

Sortie de territoire

- Depuis le 1er janvier 2013, il n’y a plus de demande de sortie du territoire

Attestation d’accueil

L’étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement, appelé "attestation d’accueil" (ancien "certificat d’hébergement").
Il s’agit d’un document officiel qui doit être rempli et signé par la personne domiciliée en France, qui se propose d’héberger l’étranger.
La demande est examinée, validée et délivrée par le maire du domicile. Certaines conditions sont exigées.

Pièces à fournir

Demande d’extrait d’acte pour un événement survenu à l’Etranger

doit être adressée au : Service Central d’État Civil 44941 Nantes cedex 9.

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