LE BUDGET

Hôtel de ville
Rue du professeur calmette
33140 Villenave d’Ornon
05 56 75 69 00

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Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de VILLENAVE-D’ORNON

Le budget de VILLENAVE-D’ORNON se compose de 2 sections :

 La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se composent de :

• les charges de gestion courante : les fluides, l’alimentation, l’entretien des bâtiments, voies et réseaux…..
• la paie des employés municipaux,
• les subventions accordées aux associations.
• les intérêts des emprunts souscrits par la ville

Ces dépenses sont financées par :

• les impôts locaux
• les dotations de l’état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
• les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants ( cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)

En 2013, le budget de fonctionnement de la commune de Villenave-d’Ornon
se montait ainsi à : 32 833 528 €

 La section d’investissement

Les dépenses d’investissement se composent de :

• les dépenses de construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ... -* les dépenses qui concernent le remboursement en capital des emprunts souscrits.

Ces dépenses sont financées par :

• les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années -* les recettes d’Etat ( le Fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement)
• l’autofinancement de la ville.

En 2013, le budget d’investissement de la commune de Villenave-d’Ornon
se montait ainsi à : 7 525 721€

Ce budget est voté en équilibre par le conseil municipal de Villenave-d’Ornon lors de sa séance du mois de décembre.

Vos Impôts Locaux à VILLENAVE-D’ORNON

En 2012, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Villenave-d’Ornon
se montait ainsi à : 18 347 709 €

Les impôts locaux sont l’addition de :

 la taxe d’habitation
 la taxe foncière (bâti et non bâti)

Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.

Les communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux ont opté pour le régime fiscal de la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe professionnelle Unique).

La CUB fixe les taux et encaisse cette recette fiscale.

 La taxe d’habitation

Elle est due par les occupants de logements qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit au 01 janvier de l’année en cours, même si vous avez déménagé ou vendu votre bien depuis le 01 janvier.

Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité…).

Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires…), qualité de la construction, situation géographique du bien.

 Les taxes foncières, bâtie et non bâtie

• La taxe foncière Bâtie (TFB)

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition.

Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%.
La valeur locative cadastrale (VL 70) correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé.

L’abattement forfaitaire de 50% permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

Elles sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains.

Certains bâtiments sont exonérés de la TFB de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

• La taxe foncière non Bâtie (TFNB)

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition.
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 20 %, destiné à compenser forfaitairement les frais et charges du propriétaire.

Les exonérations concernent le milieu agricole.

 Les taux d’imposition

Les taux d’imposition, votés lors du conseil Municipal du 26 mars 2013, sont restés stables, et ce pour la 17eme année.

• Taxe d’habitation : 23.64 %
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.21 %
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.82%

Lire l’article sur le Budget 2013 du VO Mag d’avril

CONSULTATION EN LIGNE

 Budget primitif 2013

 Budget supplémentaire 2013

Vous pouvez aussi venir en mairie consulter le budget.
Du lundi au jeudi de 8h45 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 16h