Formulaires à télécharger
Service Urbanisme
Pôle Développement Durable
15 rue Yvon Mansencal
_ Tél : 05 56 75 69 63
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Plus d’infos sur le site gouvernemental : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html
Évolution concernant certaines règles d’urbanisme - 17.02.2012
Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l’aménagement entreront en vigueur le 1er mars 2012.
Le contenu des formulaires d’urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes. Ces nouveaux formulaires sont d’ores et déjà accessibles en ligne.
TÉLÉCHARGEZ LES FORMULAIRES
Service-Public/Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13410*02
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13702*02
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13703*02
Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13404*02
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13409*02
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13406*02
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13409*02
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13411*02
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13412*02
Demande de permis de démolir (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13405*02
Déclaration d’ouverture de chantier (valable à partir du 1er mars 2012)
Cerfa n°13407*02
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (valable à partir du 1er mars 2012) Cerfa n°13408*02
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa n°13837*01
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