Le PPP

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PAE – PPP - De nouveaux équipement publics au Bourg.

La seconde décennie du XXIe siècle sera pour Villenave d’Ornon celle de tous les grands projets, avec l’opération CUB des 50 000 logements et l’arrivée du tram notamment. Mais ce ne sont pas les seuls.

Présentation du projet

 L’histoire de la ville a commencé au Bourg. Celui-ci est amené à changer de cadre de vie.
Ce quartier possédant encore beaucoup de foncier disponible, le secteur Sud-est/Bourg de Villenave dOrnon est inscrit dans une phase d’urbanisation raisonnée avec le développement de l’habitat et des services publics. C’est une densification de l’urbanisme qui est proposée à travers le PAE (Plan d’aménagement d’ensemble) que nous lui avons consacré et qui a été voté à la CUB.
Sur les 2 ans à venir, 540 nouveaux logements seront installés sur l’emprise foncière communale, qui accueillera également les équipements publics. Ce projet immobilier s’inscrit dans une démarche de développement durable, de type éco-quartier. Il s’agit de conserver le caractère agréable de ce quartier dont le cadre a beaucoup souffert de nombreuses nuisances : circulation routière, présence d’activités « lourdes » (carrières, divers dépôts de matériel…). Le quartier qui s’érigera est conçu comme un véritable parc habité avec des bâtiments « basse consommation » (BBC), une grande place aux déplacements doux, piétonnier et cycliste privilégiés, et dans lequel 60 % des terrains seront conservés en espaces verts.

 A côté de cette dimension habitat, le PAE prévoit aussi la réalisation d’équipements et services publics. A travers cet outil de maîtrise foncière, les équipements publics seront en partie financés par la taxe PAE payée par les opérateurs immobiliers. Ainsi, les équipements publics seront en partie financés par cette taxe fiscale pour atténuer la charge communale, et ainsi permettre l’accueil des nouvelles populations. Il semble normal que les opérateurs immobiliers participent à ces investissements. Cette taxe n’est pas négligeable et permettra de financer une partie des structures publiques dont le budget est évalué à 20 millions d’euros.

Comment seront financés les équipements publics ?

 Nous avons choisi de nous orienter vers un PPP (Partenariat public privé) qui permet à la collectivité de déléguer sa maîtrise d’ouvrage à un opérateur privé qui sera chargé, pour le compte de la ville, de financer, concevoir, construire et entretenir les bâtiments publics pendant la durée du contrat. Il s’agit d’un mode dérogatoire à la commande publique, instauré depuis 2002, mais pour lequel l’Etat a fait évaluer les dispositions fiscales en 2008 pour le rendre plus intéressant pour les collectivités locales.
A Villenave, c’est le premier montage de ce type que nous réalisons.
Ce PPP est un montage financier avec des avantages notoires. Afin de ne pas engager la commune dans une mauvaise voie, une évaluation préalable a été confié à un cabinet spécialisé afin de comparer les différents modes de commande publique et le PPP. Le résultat de cette évaluation est sans appel, en faveur du PPP. Ce choix a été validé par la MAPP, la Mission d’appui à la passation des contrats de partenariat, qui est un organe du ministère des Finances, qui a agréé notre projet, notamment dans sa dimension financière. Par ce type de contrat, les économies sont réelles. Dans notre cas, celles-ci seront de 6 à 8 % en comparaison d’un budget dans une procédure classique. Nous y gagnons aussi en termes de délai (les premières livraisons sont pour la rentrée scolaire 2014) et en termes de travail (moins de complexité juridique et administrative).

 Voir la délibération du contrat de partenariat portant sur la réalisation d’équipements publics dans le PAE secteur SUD EST

Quels équipements publics seront réalisés au Bourg ?

 Le nouveau quartier du Bourg accueillera un groupe scolaire maternelle et primaire, également un multi-accueil (crèche) de 38 places, deux accueils de loisirs sans hebergement , 1 accueil peri-scolaire maternel et une garderie primaire, une annexe de la médiathèque et un centre socioculturel, un gymnase et terrain de grand jeu. Accès à la présentation

 L’intégralité des dessertes est également prévue dans le programme.